Parents désunis et protection pénale de l'enfant
Auteur / Autrice : | Pascale Rabeyrin-Puech |
Direction : | Jacqueline Rubellin-Devichi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le parent qui n'assume pas sa responsabilite familiale est coupable d'abandon de famille ou de non-representation d'enfant et encourt a ce titre, des peines d'emprisonnement et d'amende. Le droit penal ceinture les obligations issues de la vie familiale et ce, pour proteger l'enfant de parents desunis en particulier sa sante et son education. Le magistrat penal intervient dans une situation parentale conflictuelle qui s'est perenisee et qui n'a pu etre prealablement debloquee. Les insuffisances d'une protection civile et administrative justifient l'ingerence de la justice penale au sein de la cellule familiale eclatee. Dans ces conditions, la protection penale de l'enfant apparait necessaire mais en realite, celle-ci n'est que relative: seule la repression exercee a l'encontre d'un parent poursuivi pour abandon de famille est efficace. Une sanction penale adaptee est de nature a proteger l'enfant dans son besoin alimentaire. En revanche, l'application d'une peine a un parent coupable de non-representation d'enfant ne permet pas de resoudre ce drame familial, dans sa dimension psychologique. Ce constat conduit a rechercher des modes de resolution non contentieux des litiges familiaux.