Le juge et les solidarités familiales en matière d'obligations alimentaires

par Marie-Pierre Camproux-Duffrène

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 1992

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le juge est le pivot de la mise en oeuvre des solidarites familiales en matieres d'aliments. Il determine le montant de la pension alimentaire due par les parents aux enfants entre les conjoints, entre les ascendants et les descendants et de la prestation compensatoire dans les divorces autres que pour rupture de la vie commune. Il est aussi competent pour reviser le montant des creances alimentaires. La demande en justice peut emaner de l'administration pour faire respecter le principe de la primaute des solidarites familiales par rapport a la solidarite nationale. Le probleme crucial en matiere de decisions judiciaires relatives aux aliments est leur inexecution. Des procedures de recouvrement sont en place pour y faire face mais elles sont insuffisantes. Le juge peut essayer d'assufer l'execution de sa decision en y incorporant des techniques juridiques adaptees aux circonstances telles que le cautionnement, la fiducie si elle est adoptee en france ou les suretes reelles.

  • Titre traduit

    Judge and family solidarities in the matter of maintenance obligations


  • Résumé

    The judge is in charge of application of family solidarities in the matter of maintenance obligations. He set the amount of allowance due to childrens, between spouses, between ascendants and descendants and of a limony in the majority of divorces. Ho is also competent to review the amount of the maintenance debt. An action can be brought by administration to enforce the princip of family solidarities primacy a gainst national solidarity. The crucial problem in the matter of court order related to maintenance is their non fulfilment. Recovery procedures have been made to fight against this problem but are insufficient. The judge can try to assure the execution of his order in incorporating juridical techniques suited to circumstances as surety bonds, fifucy if it is adopted in france or reals securities.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (608 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr., 20 f.

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