Les enfants victimes d'abus sexuels

par Anne Bourrat

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 1992

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Notre recherche sur limite aux abus sexuels commis sur un mineur par une personne exercant a son egard une autorite de droit ou de fait. Or, l'etude d'un tel phenomene permet d'affirmer que le traitement doit etre le premier objectif. Nous avons donc envisage, dans le cadre de deux parties, le traitement social des abus sexuels par le biais de la prevention, et le traitement judiciaire des abus sexuels, articule autour de la repression. En effet, le traitement social d'une part, a pour finalite la regression d'un tel fleau. La realisation de cet objectif suppose non seulement de susciter une reaction sociale en sensibilisant la population et en formant les professionnels concernes, mais aussi de clarifier le role des instances administratives de facon a assurer une prevention accrue des abus sexuels, et donc une prise en charge precoce. D'autre part, le traitement judiciaire constitue un "rappel a la loi", prealable necessaire aux mesures curatives. En ce sens, l'action judiciaire permet d'assurer la protection de l'enfant par le biais d'une mesure d'assistance educative ou a l'occasion d'une decision relative a l'exercice de l'autorite parentale, sans oublier d'inclurela repression de l'auteur de l'abus, mesure necessaire, mais qui demeure insuffisante si elle n'est pas associee a un reel traitement.

  • Titre traduit

    Children, victims of sexual abuses


  • Résumé

    We have split in two parts our study : the social treatment of sexual abuses through prevention and the judicial treatment through repression with complementary measures. Indeed, on one hand, the social treatment finality is the regression of such a curse. The fulfilment of this goal is not only to provoke a social reaction by making sensitive the population and by informing the concerned professionals but by clarifying the administrative authorities role. On another hand, the judicial treatment constitutes a call to law, a necessary precondition to curative measures. The judicial action allows to that end to secure the child protection through an educational aid measure or through a decision related to the parental authority. One must not forget to include the repression of the abuse's author. This is an indispensable but insufficiant measure if not associated to a real treatment.

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Informations

  • Détails : 482 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 458-474

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  • Cote : GM1291-1992-826-1 à 3/
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