La concertation dans le droit de l'urbanisme

par Sophie Grand-Deleage

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Untermaier.

Soutenue en 1992

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Une fois demarquee de notions voisines comme le participation, la concertation dans le droit de l'urbanisme peut apparaitre comme une phase specifique du processus d'elaboration de certaines decisions d'urbanisme, permettant en particulier une collaboration entre l'etat et la commune, tous deux investis de pouvoirs dans ce domaine.

  • Titre traduit

    Concertation connected with rights in town-planning


  • Résumé

    Once closely related ideas like participation removed, concertation connected with rights in town-planning can appear as a specific stage in the elaboration process of certain town-planning decisions allowing in particular collaboration between state and commune, both intrusted in this field with power.

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Informations

  • Détails : 476 f.
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : Bibliogr. f. 434-466

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