La condition juridique de l'animal

par Agnès Falconnet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Guiho.

Soutenue en 1992

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les rapports de l'homme et de l'animal sont complexes et contradictoires. Tantot l'homme exploite l'animal comme une chose inanimee, tantot il prend en consideration sa sensibilite. Ces attitudes se retrouvent dans le droit. Tout d'abord, puisque l'animal est un instrument aux mains des hommes, le droit retient une conception utilitaire de l'animal. Lui conferant un statut de bien, il le prend en compte comme element de la vie economique. Le droit en regit l'appropriation et organise la reparation des dommages qu'il peut causer. Quand il protege l'animal, c'est pour satisfaire les besoins de l'homme, que ces besoins soient d'ordre moral ou ecologique. Ensuite, l'animal etant un etre sensible comme l'homme, le droit adopte une conception humanitaire en considerant l'animal pour lui-meme. Il protege la sensibilite animale par l'existence d'incriminations generales (art. R. 38. 12 code penal: mauvais traitements; art. 453 code penal: actes de cruaute) mais aussi par la reglementation de nombreuses activites susceptibles d'occassionner ou occasionnant des souffrances a l'animal. Plus recemment, la prise en consideration de l'animal comme une fin en soi s'est traduite par une marche de l'animal vers la qualite de sujet de droit. Mais la personnalite animale est tres controversee et difficile a elaborer.


  • Résumé

    Relations between human and animal are complex and inconsistent. Either human uses animal as a thing without any life or he takes care of it on account of its sensitiveness. These behaviours appear in the substanctive law. First of all, since animal is an instrument in human's hands, the substantive law has an utilitarian conception. Giving to animal the legal position of things, of considers it as a part of economic life. The substantive law rules its appropriation and settles the compensation of animal's damages. When animal is protected, it is in order to satisfy human's needs (moral need or ecological need). Next, animal being a creature like human, the substantive law has a humanitarian conception when it considers animal for itself. It protects animal's sensitiveness through general criminal enactments (paragraph r. 38. 12 criminal code : ill-usages; paragraph 453 criminal code : cruel acts) and also through enactments about human activenesses which are dangerous for animals. Lately, the legal care for animal appears through emergency of an embryo of personality. But the animal's personality is a debated notion which is difficult to build.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (477 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 448-456

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Diderot LSHS (Lyon).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GF 04206
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