Le contentieux constitutionnel en Afrique noire francophone et à Madagascar

par Edmond Claude Foumane Ze

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Morange.

Soutenue en 1992

à Limoges .


  • Résumé

    Les etats d'afrique noire francophone et la republique malgache ont consacre la constitution comme la norme juridique supreme et ont de ce fait organise le contentieux constitutionnel a l'effet de sanctionner les violations constitutionnelles. Pour ce faire, ces etats ont institue des tribunaux speciaux charges de statuer en matiere constitutionnelle: generalement, ce sont les cours supremes de justice et exceptionnellement des organismes politiques (rca et madagascar); le controle de constitutionnalite, le contentieux electoral et les consultations en constituent le domaine de competence. La seule saisine institutionnelle du juge constitutionnel autorisee ici est une illustration que le contentieux constitutionnel africain et malgache est essentiellement organise dans l'interet des pouvoirs publics. C'est souligner par ce fait meme la mise en veilleuse de la protection des droits individuels et des libertes publiques. Des facteurs d'ordre technique, politique et culturel ont constitue des freins au developpement dudit contentieux dont le bilan est globalement nul. Toute fois, ce contentienx pourrait se developper dans les jours a venir du fait de la democratie pluraliste qui est en train de s'implanter dans les etats concernes.

  • Titre traduit

    The constitutional contentious in french speaking black africa and madagascar


  • Résumé

    French speaking black african states hold constitution as the supreme law and have there fore organized constitutional contentional in order to sanction constitutional violations. Those states have therefore instuated special courts in charge of constitutional matters: they are generally suprem courts and exceptionnally political organisme (c. A. R and madagascar); the control of constitutionality the eletoral contencions and consultations are their field of action. The constitutional contentious is organized in the interest of public powers in the above mentioned states and the protection of human wrights and public liberties is unknown in those countries. Technical, political and cultural factors have been obstacles of the functioning of constitutional contentions whose result is pratical void. Yet the growth of democracy in those countries will help to improve that contentious.

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