La région et l'environnement

The region and the environment

• Auteur / Autrice : Jean Thévenot
• Direction : Michel Prieur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Limoges
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Collectivités locales -- Droit

France

Environnement -- Droit

Aménagement du territoire

Économie de l'environnement

Politique de l'environnement

Protection de l'environnement

Résumé

Une introduction aborde successivement, au regard de la protection de l'environnement, les questions du cadre territorial des régions (découpage régional), puis de la composition et du fonctionnement des assemblées régionales (conseil régional, conseil économique et social). La partition du travail s'opère entre, d'une part, des compétences dont l'exercice en faveur de l'environnement dépend avant tout du volontarisme des élus régionaux : planification et aménagement du territoire intégrant développement local et politique des transports ; recherche, information, formation ; urbanisme et défense du patrimoine ; interventionnisme économique supra régional ; parcs naturels régionaux ; réserves naturelles ; coordination des instruments protecteurs. . . Et, d'autre part, des attributions régionales qui ne peuvent ignorer les contraintes écologiques eu égard à la consécration préalable, législative ou reglementaire, d'espaces homogènes au plan national (milieux montagneux, littoraux, hydrographiques, transfrontaliers, insulaires) comme au niveau européen (politique régionale communautaire). Une conclusion fait un certain nombre de propositions visant à accroître les pouvoirs environnementaux des régions dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'énergie, de la protection de la nature.

In an introduction are successively analysed, according to the environment protection, the questions of the territorial frame of the regions (regional cutting up), then of the composition and the working of the regional assemblies (regional council, economic and social council). The partition of the work split into two main points. The first consists in the competences the practice of which, in favour of the environment, depends first of all of the voluntarism of the regional representatives: territory planning integrating local development and transport policies, research, information and training, urbanism and patrimony defence, supra-regional economic interventionism, regional natural parks and nature reserves, coordination of the protecting tools, etc. The second point corresponds to the regional attributions which cannot ignore the ecological constraints in consideration to the previous consecration, legislative or statutory, of homogenous spaces on the national level (mountainous, littoral, hydrographic, transfrontier or insular areas) as on the European level (community regional policy). A conclusion gives some proposals aiming to increase the environmental powers of the regions in the fields of the development of the territory, of energy and of nature protection.