Thèse soutenue

La justice judiciaire internationale et le droit intertemporel

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Auteur / Autrice : Jean-Grégoire Mahinga
Direction : . ROSSETTO
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'echec de la codification en droit international a eu pour consequence de donner au juge international un role actif dans l'emergence des normes ou regles internationales. La juridiction est devenue donc un element du processus normatif. Le juge participe ainsi a la creation et a l'elucidation des normes internationales. Cette juridictionnalisation du contenu des regles qui se realise grace au droit intertemporel aboutit a la perte d'influence du volontarisme. Ce phenomene conduit egalement a l'emprunt de normativite qui consiste pour le juge international a appliquer des normes non encore en vigeur. Il s'agit du caractere essentiel du droit judiciaire international.