La justice au tchad depuis la periode coloniale

par Nassayane Dandjial

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Renée Martinage.

Soutenue en 1992

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'objet principal de cette etude intitulee la justice au tchad depuis la periode coloniale consiste a analyser les consequences du phenomene colonial d'acculturation juridique sur les institutions coutumieres tchadiennes. L'idees directrice est celle qui decoulerait du "conflit des logiques", de la coexistence du systeme juridique de droit francais (la pensee juridique occidentale) d'une part et du systeme juridique coutumier (de tradition tchadienne) d'autre part, sans oublier les variations et les ambiguites de la pratique coloniale assimilatrice en matiere judiciaire. La premiere partie est consacree a la justice coloniale. Elle s'emploie a montrer comment au-dela des textes, la pratique judiciaire a renforce la discrimination a l'egard des indigenes. L'autre versnt de ce travail a trait a la justice nationale d'apres les reformes de mars 1967. La loi nouvelle represente en effet un compromis entre l'heritage colonial et la tradition locale. Le dernier volet fait etat du commentaire des resultats de l'enquete effectuee aupres des magistrats coloniaux de l'a. E. F. Il comporte les differents points de vue, degage les interventions representatives d'une sensibilite largement partagee et relance le debat entre tenant de la tradition et de la modernite.

  • Titre traduit

    Justice in chad since colonial period


  • Résumé

    The scope of this thesis entitled justice in chad since colonial period consists in analysing its consequences on customary laws, from the clash due to the french law system on ane hand and the chadian colonized society of customary traditions on the other hand, without forgetting the variations and ambihuities of law practices. In the first part devoted to colonial justice, we intend to point out the fact that law practice has brought about more discrimination as far as the natives were concerned. The other part of this thesis deals with national justice according to march 1967 reforms and at the same time with the problem of the variety of chadian customs. The new law is a compromise between colonial heritage and local tradition. The last part deals with the comment upon the results of investigations realized thanks to colonial "a. E. F. " judges. It involves different points of view, bings out interventions representing a largely shared feeling and revives the debate betweens advocates of tradition and those of modernity.

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  • Cote : JAL 50749
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