L'entr'aide familiale

par FRANCOISE DEKEUWER

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de PIERRE-Y. VERKINDT.

Soutenue en 1992

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Dans la premiere partie de cette these, nous avons recherche comment l'entr'aide etait juridiquement percue au sein de la famille. Nous avons montre comment elle s'executait, et avons constate qu'elle demandait une autonomie dans son execution. Apres nous etre interroges sur ce qui la motivait, nous nous sommes rendus compte qu'elle impliquait une solidarite familiale. Pourtant, lorsque les liens familiaux se relachaient, nous avons remarque que la famille cherchait a se faire retribuer pour cette aide. Si la demande s'averait possible, elle ne donnait pas les resultats escomptes, la remuneration n'etant qu'illusoire. Dans le seconde partie de cette etude, nous nous sommes demandes comment l'entr'aide etait percue par les tiers. Nous avons constate qu'entre les membres de la famille il etait delicat d'obtenir un statut professionnel, tandis qu'a l'egard des tiers, la jurisprudence cherchait a tout prix a etablir une qualification juridique de l'entr'aide. Si nous pensons que l'entr'aide professionnelle doit etre reconnue par le droit et retribuee, nous estimons qu'il doit en etre tout autrement quant a l'entr'aide domestique.


  • Résumé

    In the first part of this thesis, we tried to find out how, from the point of view of the law, family aid was accepted by a family. We have shown how it was carried out, and it came to our notice that autonomy was required, if it were to be properly accomplished. We asked ourselves what motivated the putting into effect of such a family aid, we soon realized that it did imply family solidarity all along. However when the family ties slackened, we noticed that the family tried to obtain payment for such a family aid. If such payment could be requested, the expected outcome did not occur, the payment was but illusive. In the second part of the survey, we wondered how family aid was accepted by third party people. It was established by us that family members found it tricky to be issued a professional status, whereas whien it came to third party people, case law tried, at all cost, to find legal competence to family aid. If we are in the opinion that professional assistance is to be recognized by law and duly paid, we feel that family aid must be dealt with differently.

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