Le commerce international par échanges compensés : approche juridique

par Vincent Eicher

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de PHILIPPE KAHN.

Soutenue en 1992

à Dijon .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les échanges composés (ou compensation) ont pris aujourd'hui une place non négligeable dans l'arsenal des techniques du commerce international mais recouvrent une réalité plurielle allant d'un simple troc primitif a des techniques financières très sophistiquées. La présente étude, conduite dans une perspective évolutive, est une tentative de classification et de qualification juridique des échanges compensés. Ceux-ci évoluent en effet dans le sens d'une séparation croissante entre deux types d'accords ou de techniques qui se distinguent par leur organisation et leur fonction : - la compensation de type commercial qui constitue une mode de relation commerciale ou industrielle particulier et qui se traduit contractuellement par des formes originales d'accords qui évoluent vers un groupe de contrats interdépendants. - la compensation de type financier qui constitue un exemple de techniques strictement financières indépendantes des relations commerciales et venant se greffer artificiellement sur ces opérations commerciales classiques. Cette compensation donne naissance à des instruments financiers négociables sur un marché secondaire.

  • Titre traduit

    International trade through countertrade : a legal study


  • Résumé

    Countertrade or compensation can be considered nowadays as an established technique of international trade. However, the general term of countertrade covers a broad range of techniques running from mere exchange of goods to sophisticated financial arrangements. This study has been conducted in an evaluative perspective and shows that countertrade is developing through two main and distinct branches: - "commercial compensation" which corresponds, from an economic point of view, to a form of commercial or industrial relationship and, from a legal point of view, to original contractual arrangements which tend to constitute a group of linked contracts. - "financial compensation" which is not a form of economic relationship but is developing as specific and autonomous financing techniques which are artificially connected to classical commercial operations.

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  • Cote : T1992 EIC V

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-1992-27/24t 8982
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