Soutenance sur travaux portant sur divers aspects de l'engagement des responsabilites des agents des collectivites publiques et notamment des agents comptables

par Philippe Chiaverini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Paul Pastorel.

Soutenue en 1992

à Corte .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    1- les cours de droit budgetaire (3 ouvrages) : il s'agit, en premier lieu, d'un cours concu pour repondre aux programmes d'un large eventail de concours administratifs qui comportent des epreuves de finances publiques et de comptabilite publique. Il est divise en six fascicules qui traitent successivement : de la notion de finances publiques et des principes generaux du droit budgetaire; de la presentation et de la forme du budget de l'etat; de l'elaboration et du vote de ce budget; des finances des collectivites locales; de la comptabilite publique et du plan comptable. Toutefois, on y trouve des developpements originaux sur le droit budgetaire europeen et l'accent y est mis sur la responsabilite des ordonnateurs et des comptables. En second, lieu, ledit cours comporte une annexe, sous la forme de douze devoirs et corriges types, proposes a partir d'annales de concours. Enfin, le cours est complete d'une brochure d'environ 350 pages sur l'evolution du role financier de l'etat; travail de nature a replacer les finances publiques dans un contexte plus vaste : celui des choix politiques et economiques operes par le parlement et le gouvernement. 2. Les brochures : trois ouvrages : de redaction administrative; d'organisation generale de l'enseignement et de son administration, de methodologie des epreuves de synthese, 3. Les rapports et les articles : au monde de sept : ils traitent essentiellement de la responsabilite des comptables et accessoirement du droit electoral. 4. Les accidents d'eleves : ouvrage de 180 pages consacre a la reparation des dommages causes ou subis par les eleves de l'enseignement public.

  • Titre traduit

    Works dealing with the various sides of the liabilites assumed by the agents of the local organizations and especially by the accountants


  • Résumé

    1- course of lectures on budget law ( 3 books) first of all it is a course of lectures aimed at meeting the requirements of a wide range of civil service competitive examinations that are including tests on public finance and public accounting. It is divided into six booklets that successively deal with the following topics : first steps in public finance and general principles of budget law; presentation and contents of state budget ; developping and voting this budget; finance of local organizations; public accounting and chart of accountants. Original developments on the eec budget law can yet be found and the responsibility of the persons authorized and the responsibility of the persons authorized to pass accounts and the accountants is underlined. In the second place this course of lectures includes an appendix that is conposed of twelve subjects accompanied with their standard model answers quoted from competitive examination records. This course of lectures is finally completed with a brochure of about 350 pages on the development of the financial part of state. This work proves to put public finance in a larger context that of political an economical trends issued by the parliament and the government 2. The brochures these 3 works on the administrative writing; the general organization of school, the methodology for a synthetic test. 3. The reports and the articles (seven in all)

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : THESE NON REPRODUITE

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Corse (Corte, Haute-Corse). Service commun de la documentation.
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.