Système politique et organisation juridictionnelle au Congo : l'évolution du contentieux administratif

par Edgard Kiganga Siroko

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Turpin.

Soutenue en 1992

à Clermont Ferrand 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'organisation juridictionnelle d'un etat est un miroir qui peut reveler le fonctionnement de son systeme politique. . La solution juridictionnelle des litiges administratif a ete transposee au congo pendant la colonisation. Avec le recouvrement de la souverainete, le systeme du congo s'affranchit de la tutuelle hierarchique du conseil d'etat. L'institutionnalisation du marxisme tente, par le biais de la legalite socialiste, d'assigner une nouvelle mission aux juridictions: la defense du regime politique socialiste. Le congo est engage dans un processus d'integration economique marque par le liberalisme des echanges et l'economie de marche inspires par l'exemple de la communaute economique, europeenne, cette situation ne manquera pas de sortir le contentieux administratif congolais de sa derive socialiste et la reengagera plutot qui se rapproche de l'exemple francais. Nous en percevons les premiers signes avec le processus de democratisation du regime politique congolais qui a radicalement tourne le dos au marxisme et au systeme du parti unique.


  • Résumé

    The organisation of juridictions of a state may be a kind of mirror wich can reveal the disposition of his politic system. The congolese way to juge administratives claims by tribunals and courts have been transposed since the french colonisation period. Recovering her sovereignty, congolese authorities tried to get rid of the ascendancy of conseil d'etat of france and build up local court for local administratives claims. With marxism and socialist legislation, the philosophy of the administratives claims system changed, it have consisted in protecting socialist political rule. The economic integration in wich congo is engaged and wich recommend liberal trade and open market like economic european community will set up a new system of administratives claims near the frenchone or near the other states of the economic community of the states of central africa.

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