La politique exterieure de la communaute europeenne en matiere de droits de l'homme

par J-FRANCOIS AKANDJI KOMBE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Fenet.

Soutenue en 1992

à Amiens .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Depuis la fin des annees 70, les institutions europeennes ont pris de nombreuses initiatives visant a defendre les droits de l'homme dans les etats tiers. Ces initiatives sont a resituer dans le cadre d'une politique exterieure specifique dont le but est, par dela l'humanitaire, le developpement de l'influence internationale de la communaute. En tant qu'entite derivee de la volonte des etats, la communaute ne peut theoriquement agir que sur habilitation de ceux-ci, inscrite dans le droit. Or, une telle habilitation est inexistante; les acteurs ont donc du creer les conditions juridiques et politiques d'une action communautaire. En ce sens, la politique des droits de l'homme a acquis le statut de politique communautaire parce que les institutions l'affirment comme telle, parce qu'elles declarent trouver dans la constitution europeenne la volonte qu'il en soit ainsi, parce qu'elles agissent dans le cadre de procedures mises en place sur la base des traites, et parce que, concretement, elle existe. Il n'y a pas la seulement une politique specifique, mais aussi un principe directeur de l'ensemble des politiques exterieures europeennes : il est entendu que toute forme de relation avec les tiers est soumise au respect des droits de l'homme par ceux-ci. C'est precisement dans son expression exterieure que resident ses traits principaux. C'est d'abord un projet d'influence global, sur la situation des droits de l'homme bien sur, mais aussi sur les choix politiques et economiques fondamentaux dans les etats tiers. C'est ensuite un projet qui a reussi, ayant triomphe de toutes les contraintes et obstacles exterieurs.

  • Titre traduit

    The european community's external policy in the field of human rights


  • Résumé

    In the late seventies, european institutions have taken many initiatives whose aim is to defend human rights in the world. These initiatives must be sees as expressions of a specific foreign policy which tends, far beyond humanitarian purposes, to reinforce the international global influence of the european community juridicaly, the existence of an community's foreign policy in the field of human rights is not obvious. Because it is a creature of states, the european organisation can act only if these states entitle it to do so. Now, european constitution doesn't contain specific habilitation about external actions in this field. So, european actors had to create such policy. . . As a community one : by creating or inforcing the political and juridical fondations for common actions. As a specific one : through the constitution of specific instruments for executing this policy. But, the defense of human rights is not only the aim of specific policy, it is also a guiding principle of the wole european foreing policies. It's precisely in the external expression of the human rights policy that lie it's main characteristics. It appears first as a project for global influence of europe in the world : a project that makes the european community determine economical and political choices in third states. It's then a project which have succeeded, despite all externel constraints.

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  • Cote : GM1031-1992-2
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