Contrôle pénal et circulation routière

par Dominique Barrial

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 1992

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le developpement toujours croissant de l'insecurite routiere met en evidence l'inefficacite des moyens de lutte contre la delinquance routiere. D'une part le controle penal auquel on a largement eu recours n'apparait plus comme une reponse adequate. Le droit penal routier est devenu un instrument dont l'objectif, marque par une grande diversite, est de plus oriente vers la maitrise non de la delinquance routiere mais des consequences pratiques de ce phenomene criminel. D'autre part, le recours a des controles de natures diverses renforce le caractere eclate et heterogene du controle. La perte d'unite tant dans l'objet des instruments de controle que dans leur nature doit etre enrauyee pour arriver a un droit objectivise par la securite routiere

  • Titre traduit

    Penal control ans road traffic


  • Résumé

    The ever increasing phenomenon of insecurity on the highway clearly shows the ineffectiveness of the means used against road delinquency. On the one hand, punitive control, which has been widely used so far, now seems to be an inadequate response. The highway penal system hes become an instrument the aim of which, in its diversity, is to control the practical consequences of highway offenses, rather than to curb effectively that particular form of crime. On the other hand, the use of a variety of checks and controls reinforces the scattered and heterogeneous nature of the supervising of highway delinquency. Such a loss unity in the purposes, as well as in the instruments used for control activities, has to be counteracted if one is to reach a form of legal system that is clearly objectified by the concept of highway safety

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : G 733

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 1838
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1992-233-1 à 3/
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.