L'aménagement conventionnel du paiement

par Mayra Rodriguez Rodriguez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 1992

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'analyse des differentes solutions que les parties a l'obligation peuvent donner aux problemes decoulant de son execution, met en relief deux situations juxtaposees qui assurent l'equilibre juridique. D'une part, la pratique contractuelle ne manque pas de recourir au principe de l'autonomie de la volonte pour instaurer des solutions adaptees aux attentes des partenaires. Mais, et d'autre part, le droit positif francais, se chargeant d'assurer l'application des limites classiques a ce principe et de mettre en place d'autres apparues comme des exigences des relations juridiques contemporaines delimite la portee de ces relations et controle leur efficacite.

  • Titre traduit

    The contractual arrangement of payment


  • Résumé

    The analysis of the various solutions that the parties to the contract can give to the problems raised by its performance. Highlights two juxtaposed situations which ensure the legla blance. On the one hand, the contract is linked to the principle of the freedom of will to set up solutions adapted to the expectations of the parties. But, on the other hand, french law, which sees to the traditional limits of this principle and to the creation of others appearing as necessary in the light of today's legal relations. Limits the scope of the latter and verifies if they work efficiently.

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Informations

  • Détails : 296 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1599/A-C
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