L'autorité en droit privé

par Jean-Baptiste Donnier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Sériaux.

Soutenue en 1992

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Distincte du pouvoir, l'autorite est un mode de direction de l'activite d'autrui qui apparait essentiellement, en droit prive, dans la famille et l'entreprise. L'usage qui en est fait peut etre source de responsabilite civile ou penale, et se trouve en outre soumis a un controle de finalite et de proportionnalite qui peut aboutir a une censure de l'autorite.

  • Titre traduit

    Authority on private law


  • Résumé

    Distinct of power, authority is a mode of direction of personal activity which appear essentialy, on private law, in family and enterprise. The use of authority may involve civil or penal responsability and is subjected to a control of proportionality and finality.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 456 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1605/A-D
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 01-1992-2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1992-1613et 8982
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.