L'autorité en droit privé

Authority on private law

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Donnier
• Direction : Alain Sériaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit privé

Autorité

Résumé

Distincte du pouvoir, l'autorite est un mode de direction de l'activite d'autrui qui apparait essentiellement, en droit prive, dans la famille et l'entreprise. L'usage qui en est fait peut etre source de responsabilite civile ou penale, et se trouve en outre soumis a un controle de finalite et de proportionnalite qui peut aboutir a une censure de l'autorite.

Distinct of power, authority is a mode of direction of personal activity which appear essentialy, on private law, in family and enterprise. The use of authority may involve civil or penal responsability and is subjected to a control of proportionality and finality.