Thèse soutenue

L'interdépendance fiscale entre la nationalité française et la résidence à Monaco

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Geneviève Sioniac
Direction : Pierre Beltrame
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Cette these a pour objet, au travers des conventions fiscales franco-monegasques des 1er avrilm 1950 et 18 mai 1963 d'etudier s'il existe un interet tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales d'etre domiciliees en principaute de monaco. L'originalite des rapports franco-monegasques tient au fait que la nationalite joue un role primordial alors que generalement la nationalite n'a pas d'incidence sur le plan fiscal. En ce qui concerne les personnes physiques, il existe une interdependance entre la nationalite francaise et la residence a monaco qui est tantot etroite dans le cas de primaute absolue de la nationalite sur la residence, seules certaines categories de ressortissants francais sont assujettis a l'impot sur l'ensemble de leurs revenus par assimilation du domicile monegasque au domicile francais, a l'exception de ressortissants de toute autre nationalite, et tantot lache lorsque la nationalite n'empeche pas la residence de produire certains effets, notamment en matiere d'impot sur les donations et les successions. Quant aux personnes morales, malgre les contraintes diverses d'une installation a monaco, toute activite ayant pour cadre la principaute de monaco n'est pas automatiquement frappee par l'impot sur les benefices, seules certaines entreprises et societes, en raison de la nature de leur activite et des conditions de realisation de celles-ci sont passibles de l'impot monesgasque. La nationalite ne produit aucun effet sur l'impot monegasque sur les benefices.