La jurisprudence constitutionnelle allemande relative au droit de l'audiovisuel

par Joachim Roth

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 1992

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La recherche porte sur l'analyse du role de la cour constitutionnelle alklemande a travers ses decisions en matieres de radiodiffusion sur le developpement du droit de l'audiovisuel en republique federale d'allemagne. L'influence de la cour constitutionnelle federale sur le processus de decision du legislateur federe a travers ses debats parlementaires et l'interpretation qu'en fit la cour constitutionnelle federal de l'article 5 de la l0i fondamentale dans ses decisions fait egalement partie de la recherche.

  • Titre traduit

    German constitutional jurisprudence in respect to the law of the media


  • Résumé

    Analysis of the role of the german federal constitutional court accross its jurisprudence on the audiovisual sector and the development of the law of the media uin germany. The federal constitutional court's influence through its jurisprudence on the decision-making process of the legislative branch is subject of this research as well as the way in which article 5 of the german basic law is interpreted by the federal constitutional court.

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Informations

  • Détails : 436 f
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1593/A-B
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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