La rétractation en droit privé français

par Solange Mirabail

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marty.

Soutenue en 1991

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Définir le domaine, la nature et le régime de la rétraction tel est l'objet de cette thèse. Est proposé un critère qui permet de dégager un domaine de principe formé des manifestations de volonté naturellement rétractables et un domaine d'exception composé des diverses hypothèses où la faculté de rétracter, en principe prohibée, existe grâce à une réserve expresse, d'origine conventionnelle, légale ou judiciaire. Après inventaire de ces domaines, il est procédé à l'analyse juridique des facultés de rétractation tant privées que judiciaires et à l'étude de leurs régimes.

  • Titre traduit

    Retraction in French private law


  • Résumé

    The object of the study is to define the domain, nature and system of retraction. A criterion is proposed that enables one to bring out two domains: one of principle, made up by statements retractable by nature, and one of exception made up by various hypothesis where the possibility of retraction, forbidden in principle, does exist thanks to an express reserve of conventional, legal or judicial origin. After an inventory of these domains, we pass to a legal analysis of the powers of retraction, private as well as judiciary, and to a study of their respective systems.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

La rétractation en droit privé français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (383 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1991-26
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62506
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La rétractation en droit privé français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 284 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVII-348 p.)
  • ISBN : 2-275-01601-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [293]-319. Notes bibliogr. Index
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