Recherche sur le personnalité morale en droit administratif

par Florian Linditch

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 1991

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La notion de personnalite morale est un concept issu du droit prive, elle est cependant egalement utilisee en droit public pour faire des collectivites locales et des etablissements publics d'authentiques sujets de droit. Cette etude porte d'abord sur l'acte de devolution de la personnalite morale aux institutions administratives et sur la structure generative specifique de la personnalite de l'etat. Elle decrit ensuite les consequences attachees a la personnalisation, a savoir la capacite juridique des personnes morales de droit public.

  • Titre traduit

    Legal personality in public right


  • Résumé

    Legal personality is a concept issued from private right, however in order to establish local communities and other public institutions as authentic olders of subject right, it is also used in public right. At first this study concerns legal personality recognition to public institutions, then it describes the consequences of this recognitions; legal capacity in public right.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Recherche sur la personnalité morale en droit administratif


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/1991-21-1et2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.TOULOUSE.DR
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LIN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-1991-12
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Recherche sur la personnalité morale en droit administratif
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 176 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XXVII-334 p.)
  • ISBN : 2-275-00254-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [315]-323. Notes bibliogr.
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