La décentralisation fonctionnelle dans l'administration marocaine

par Azzedine Alaoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 1991

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le bilan économique de ces trente dernières années, fait apparaitre une crise profonde du secteur public marocaine. Les procédés de l'interventionnisme étatique se trouvent remis en cause par la constatation de l'éparpillement du capital public. L'inefficacité des contrôles à priori et à posteriori, a contribué à une filialisation anarchique. Celle-ci a contribué à l'accroissement des charges d'exploitation et d'investissement des sociétés-mères. Les entreprises publiques ont fait appel à d'avantages de subventions de la part du Trésor public. Les déficits budgétaires se sont accentués et l'endettement national s'est trouvé à son point le plus critique. Les pouvoirs publics vont essayer de sortir de cette impasse en rationnalisant le secteur public. Pour notre part, nous proposons une définition juridique qui fait la synthèse des politiques de reforme des entreprises publiques au Maroc, à savoir la décentralisation fonctionnelle est une technique administrative qui restructure les entreprises publiques par la politique des contrats d'entreprise et privatise les filiales fictives n'ayant aucun rôle stratégique afin de rationnaliser le secteur public.

  • Titre traduit

    Functional decentralisation in Moroccan administration


  • Résumé

    The economic results during of these last twenty years point to a profound crisis in the Moroccan public sector. Inefficiency administrative and financial controls have contributed to an anarchy affiliation. The owned companies in Morocco need for more subsidies from the Treasury has increased the national debt. To try to get out of this dead end, we suggest a definition which is a synthesis of the various reform policies of the state owned companies in Morocco, viz. Functional decentralisation is an administrative process for restructuring the state owned companies by means of corporate contracts that and for privatizing the fictitious branches that don't play any strategic role, in order to rationalise the public sector.

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  • Détails : 2 vol. (637 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : TG1001-1991-6-
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