L'établissement de la filiation en droit gabonais

par Jean-Barthélémy Rogoula

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de José Vidal.

Soutenue en 1991

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les règles d'établissement de la filiation légitime et naturelle procèdent d'une combinaison entre le droit traditionnel et le droit moderne. La loi gabonaise du 29 juillet 1972 est largement inspirée du droit français antérieur à la réforme de 1972. La loi du 30 décembre 1989 a accentué sur certains points l'influence du droit traditionnel.

  • Titre traduit

    The stablishing rules of the affiliation in Gabonese law


  • Résumé

    The rules establishing legitimate and natural affiliation originate in a combination between traditional and modern law. Gabonese law of the 29 th July 1972 is largely inspired by French law prior to the 1972 reform. The law of 30 th December 1989 stressed the influence of traditional law on certains points.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (321 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1991-5
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62509
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