La pluriactivité : étude juridique et pratique

par Lise Casaux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Despax.

Soutenue en 1991

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    A-t-on le droit d'exercer plusieurs activités professionnelles a la fois ? Nulle disposition générale ne l'interdit, ni ne l'autorise expressément. Le principe de la liberté du travail voudrait que l'on reconnaisse a chacun le droit de mener sa vie professionnelle comme il l'entend, sur la base d'une ou de plusieurs activités professionnelles, mais d'autres éléments indiquent la solution contraire. Est-il bien opportun de vouloir reconnaitre a chacun le droit d'exercer autant d'activités qu'il le désire, alors que tant de personnes luttent pour trouver ne serait-ce qu'un seul emploi ? Le droit au travail reconnu par la constitution, ne s'oppose-t-il pas a une liberté du travail sans limite ? Le droit a la pluriactivité est un droit controverse, qui fait l'objet de restrictions plus ou moins sévères selon les professions et justifiées par des motifs à chaque fois différents. Seulement, même controversée, la pluriactivité tend à s'imposer dans le monde du travail comme une forme d'emploi nécessaire, susceptible de jouer un rôle essentiel aussi bien au regard de la politique d'aménagement rural, qu'en matière d'emploi. Des lors, il s'agit de tracer les limites entre l'inadmissible et le nécessaire, et de porter un jugement plus nuancé sur une pratique qui fait généralement l'objet d'à priori négatifs assez marqués la pluriactivité, que l'on rencontre aujourd'hui dans tous les secteurs professionnels est devenue un véritable phénomène de société qui ne peut plus rester en dehors du domaine du droit. Mais notre dispositif juridique ayant réglementé la situation la plus classique de l'individu qui n'exerce qu'une seule activité professionnelle, la pluriactivité heurte d'emblée nombre de normes qui ne lui sont pas adaptées et soulève dans des domaines variés. . .

  • Titre traduit

    Pluriactivity : legal and practical aspects


  • Résumé

    No generally-applicable law either forbids the individual from holding several jobs at the same time nor permits him to do so. However, pluriactivity (multiple job-holding) is increasingly a fact of life in all professional areas. The question whether a right to hold several positions exists therefore be raised. Integrate it more explicitly into our legal system and ensure that those concerned are given a proper professional status. If it is shown that this is a necessary form of employment, we must plan to. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

La pluriactivité ou l'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (618 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de l' Institut du Travail.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE-d.43
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE/35 (44)
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1991-4
  • Bibliothèque : Bibliothèque de droit social et études sociales (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y91-020

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.TOULOUSE.DR.1991
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.TOULOUSE.DR.1991
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : La pluriactivité ou l'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 231 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (404 p.)
  • ISBN : 2-275-00502-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [373]-393. Notes bibliogr. Index
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