La "tradition républicaine" en droit public français

par Christophe Vimbert

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Étienne Picard.

Soutenue en 1991

à Rouen .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'invocation de la " tradition republicaine " par des hommes politiques apparait globalement tres peu fondee scientifiquement et materiellement au regard de l'histoire des pratiques et des textes juridiques republicains : cette etude fait comprendre la " tradition republicaine " comme un ensemble de valeurs integrees par la republique. Quant a la portee juridique de cette notion, elle semble generalement inoperante et se trouve utilisee par le juge sous d'autres expressions. Insusceptible d'etre analysee comme une coutume constitutionnelle, la " tradition republicaine " remplit pourtant certaines fonctions juridiques et parait etre a la source de certaines egles de droit.

  • Titre traduit

    "the republican tradition" in french public legal


  • Résumé

    The invocation of the "republican tradition" by;. Politicians seems to have very few grounds on the whole, scientifically and materially in the sight of the history of republican practices and legal texts. This study presents " the republican tradition " has a series of valves integrated intow the republic. As for the legal import of this notion, it generaly seem ineffective and it can be found used by the judge in other expressions. Unlikely to be analyses has a constitutional custom, the " republican tradition " neverthelses fulsils some juridical functions and seems to be root of certain legal rules.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Publications de l'Université de Rouen à et par Librairie générale de droit et de jurisprudence à

La tradition républicaine en droit public français


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : THESE NON CORRIGEE

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Maison méditerranéenne des sciences de l'homme. Médiathèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MT-22742
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Publications de l'Université de Rouen et par Librairie générale de droit et de jurisprudence à

Informations

  • Sous le titre : La tradition républicaine en droit public français
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politiquePublications de l'Université de Rouen , Tome 73181
  • Détails : 1 vol. (VII-392 p.)
  • Notes : L'ouvrage porte par erreur le n°72 dans la collection Bibliothèque constitutionnelle : il s'agit en fait du volume 73.
  • ISBN : 2-877-75041-82-275-00586-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 347-362. Notes bibliogr. en fin de partie. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?