L'appel : notion et fonctions. analyse socio-juridique

par SYLVIE DURFORT

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de HENRI COSNARD.

Soutenue en 1990

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Expression traditionnelle du principe du droit au double degre de juridiction, l'appel constitue une piece maitresse de notre droit processuel. Le recours aux statistiques et aux banques de donnees juridiques contribuent a sa meilleure connaissance. L'etude porte tout d'abord sur les conditions d'exercice de l'appel* sa frequence, ses domaines d'election et les juridictions du premier degre les plus concernees par ce recours. L'importance du phenomene conduit a un encombrement des juridictions et a des delais de reponse importants; pour lutter contre ces difficultes, le legislateur limite de plus en plus l'acces aux cours d'appel; la maniere dont ces interdictions sont interpretees permet de mesurer les atteintes subies par le principe du double degre de juridiction. En second lieu, ces informations sont completees par une analys des effets de l'appel. Le deroulement de la procedure revele la gravite du probleme des delais et certaines difficultes affe ctant la phase de mise en etat. La fonction de reformation domine indubitablement, tandis que la fonction d'achevement ne joue qu'un role tres marginal. Si la fonction d'annulation est rarement utilisee, celle-ci n'en a pas moins connu une importante evolution avec l'emergence de l'appel-nullite, ouvert dans les cas ou le legislateur a prohibe tout recours. Enfin, l'etude du resultat de l'instance d'appel permet de conclure a un fonctionnement satisfaisant des juridictions du premier degre. Mais en tout etat de cause, les statistiques n'en confirment pas moins que l'appel civil joue un role determinant et indispensable


  • Résumé

    Traditional expression of the principle of two degrees of jurisdiction, appeal as a masterpiece of our process law, statistics and data banks contribute to its better knowledge. The conditions of bringing appeal into play are first studied: its frequency, the areas and the first degree jurisdictions the most concerned by it. The wideness of the phenomenen leads to an overcrowding of the jurisdictions and to important delays. To fight against those difficulties, the legislator limits more and more the access to the court of appeal. The way in which those prohibitions are interpretated allows to mesure the attempts sustained by the principle of two degrees of jurisdictions secondly, those informations are completed by an analysis of the effects of appeal. The march of the procedure reveals the seriousness of the problem of delays and some difficulties affecting the phasis of "instruction"; the function of reformation dominates indoubtedtly, while the function of achievement plays only a marginal role. If the function of annulation is rarely used, it has nevertheless known an important evolution with the birth of "nullity appeal", opened i the cases in which the legislator prohibits every recourse. At least, the study of the result of the recourse leads to conclude to a satisfying work of the first degree jurisdictions. But statistics confirm nevertheless that civil appeal is essential.

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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1990/38/1-2
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