La decentralisation et les services publics culturels

par Véronique Fabre Alibert

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Némery.

Soutenue en 1991

à Reims .


  • Résumé

    Malgre une mise en oeuvre et un champ d'application limites, la decentralisation culturelle institutionnelle engagee depuis 1986 suscite une nouvelle dynamique de l'action culturelle des collectivites territoriales. Cette derniere se traduit par un accroissement des responsabilites et des initiatives des communes des departements et des regions. Neanmoins, les interventions culturelles des collectivites locales supposent que des moyens materiels, humains soient effectivement enga-ges. Pour autant, la reussite de la decentralisation exige une nouvelle logique d'intervention des collectivites publiques qui reside tout a la fois dans le developpement d'une cooperation inter-institutionnelle et dans le redeploiement des missions de l'etat.


  • Résumé

    The 22 july 1983's statute organizes a limited decentralization as regards the cultural public services in france. However, this institutional change in local government gives rise to a new movement in cultural action. To be success full this reform needs a general partnership between all the local authorities as well as a new concept of the state's functions in this matter.

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  • Détails : 496 f.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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