L'infraction flagrante : de la théorie juridique à la pratique policière

par Marwan Al @Kahf

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Reynald Ottenhof.

Soutenue en 1991

à Pau .


  • Résumé

    L'objectif de cette etude est d'analyser la notion de l'infraction flagrante par rapport aux differents types d'infraction qu'elle peut couvrir (infraction apparente et infraction occulte). La notion de flagrant delit etant definie par la loi d'une maniere tres souple, l'analyse theorique sera confrontee a la pratique. La flagrance s'apparente naturellement avec l'infraction apparente par l'existence d'indice apparent objectif revelant le fait delictueux. Or, on constate que l'indice apparent n'est en pratique qu'une notion subjective du fait qu'il repose sur l'interpretation de l'agent intervenant. Dans un but d'efficacite, cette interpretation s'effectue d'une maniere tres extensive pour disposer des pouvoirs coercitifs etendus conferes a la police en cas de flagrant delit. L'infraction occulte, dont les faits sont, par definition, clandestins semble etre en opposition avec l'infraction flagrante. Le fondement de la flagrance ne serait alors que le soupcon. Cela conduit a constater l'insiffisance et le detournement des procedures de glagrance, qui servent a la revelation de l'infraction occulte. D'autres procedures speciales sont prevues pour certains types d'infraction permettent la mise en oeuvre des pouvoirs coercitifs d'office. Dans ces procedures, comme dans les procedures classiques, les libertes individuelles ainsi que les droits de la defense sont insuffisamment proteges. Une autre forme de garantie essentielle peut etre concue, celle de la deontologie policiere.

  • Titre traduit

    Flagrante delictc : from legal theory to police practice


  • Résumé

    The aim of this study is to analyze the concept of flagrante delicto in relation to the various types of offences it can cover (apparent offence and occult offence). As the concept of flagrante delicto is defined by the law in a very flexible way, the theoretical analysis will be compared to actual practice. Flagrante delicto is naturally similar to apparent offence through the existence of objective apparent evidence revealing the punishable fact. Yet, it can be noted that the apparent evidence is in practice only a subjective concept given that it is based on the interpretation of the officer intervening. For the purposes of efficacy, this interpretation is made very extensive so as to benefit from the wide coercive powers conferred upon the police in cases of flagrante delicto. Occult offences, the facts of which are, by definition, clandestine, seem to be in opposition with flagrante delicto. The basis of flagrancy would therefore appear to be only suspicion. Tis leads to noting the inadequacy and misuse of the flagrancy procedures employed to reveal occult offences. Other special procedures are provided for certain types of offences, enabling the implementation of coercive powers de officio. In these procedures, as in traditional procedures, individual liberties as well as the right to defence, are insufficiently protected. Another form of essential guarantee may be conceived, that of police deontology.

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Informations

  • Détails : [x], 329 f
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  • Cote : GM1301-1991-5
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