L'entreprise européenne : étude de droit des sociétés

par Monique Luby-Gaucher

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de J-JACQUES BARBIERI.

Soutenue en 1991

à Pau .


  • Résumé

    "une integration economique par des moyens juridiques", tel est l'objectif premier de la construction communautaire, dont la mission essentielle reside dans la mise en place au 1er janvier 1993 d'un marche interieur unifie, libre de toute entrave de circulation (concernant les personnes, les capitaux. . . ). Or, le sujet premier de cette vision inter-etatique est l'entreprise. C'est en effet l'entreprise (en general, sous forme de societe, notamment de capitaux), qui constitue l'acteur majeur des echanges ainsifacilites, ainsi orchestres. Face a de telles donnees, ne peut-on donc pas envisager l'institution a prochain terme d'une "entreprise europeenne", soit d'un concept detache de toute connotation nationale et afferent a une perspective communautire ? on peut en effet imaginer l'existence de structure sociales, certes creees au sein d'une legislation nationale, mais beneficiant de conditions de droit similaires dans tous les etats-membres, mais offrant des conditions analogues de garantie aux associes et auxtiers, quel que soit le lieu d'etablissement au sein de la communaute. Une telle hypothese semble par ailleurs d'autant plus essentielle que les perspectives liees a l'evolution recente au sein des pays de l'est, peuvent conduire a un elargissement du debat. . . )

  • Titre traduit

    The european firm ( company law study )


  • Résumé

    "an economical integration by law means", such is the first target of the eec construction, whose essential aim is the building of an unified inland market to the first of january of 1993, market which will be free from any movement hindrance (for people, assets. . . ). The principal actor of this inter-state target is the firm. It's the firm (generally company-firm, in particular stock company) which is the major actor of such exchanges made easier. Consedering all these data, isn't it imaginable to envisage the building at next term of an "european firm", of a concept separated from national ideas and linked with a communal prospect? we can thus imagine the existence of compagnies, indeed created along a national law, but profiting by similar law conditions in all the eec states, but offering similar guaranties to partners and third persons, whatever the establishing state in the eec. Such an hypothesis seems all the more interesting that the recent evolution in eastern europe could involve a widen debate. (. . . )

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Informations

  • Détails : 1 vol. (416 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 369-399. Index

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  • Cote : GM1301-1991-3
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