La problematique de l'imposition des entreprises en haiti

par Edouard Jules

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Dibout.

Soutenue en 1991

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les systemes fiscaux, malgre leur tendance a l'harmonisation ne fontionnent jusqu'a present sans l'existence de problemes specifiques qui entravent leur logique interne. Celui d'haiti n'en comporte pas moins, notamment dans le domaine de la fiscalite des entreprises. C'est pourquoi notre etude privilegie l'approche de la problematique de l'imposition des entreprises tant sous l'angle technico-administratif pour ensuite proposer des ameliorations de ce secteur.

  • Titre traduit

    Problematical issue of the imposition of corporations in haiti


  • Résumé

    Despite their tendancy towards harmonization fiscal systems do not work up to now without meeting specific problems hindering their internal logic. Haitian fiscal system has its own ones, namely in the field of corporations taxation. It's the reason why our study lays emphasis on the problematical issue of the imposition of corporations both from a legislative and technico-administrative points of view, and then we'll suggest some ways to improve this area.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. BU Droit-économie-gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 1991/14

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1611-1991-914678 8982
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