Le reglement interne des conferences diplomatiques. Place des procedures dans la diplomatie de conference

par Hatem M'rad

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Daniel Dormoy.

Soutenue en 1991

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Cette these est une analyse systematique du reglement interieur des conferences diplomatiques du congres de vienne de 1814-15 a aujourd'hui d'un point de vue juridique, historique et diplomatique. Elle examine comment, dans les conferences, le bon usage des procedures par les diplomates, les negociateurs et les delegues, confere a leurs etats une grande influence sur la substance meme des questions examinees. Elle demontre que l'acceptation et l'applicabilite du reglement interieur des conferences exige un equilibre entre la protection des droits des etats et la protection des droits de la conference.

  • Titre traduit

    The rule of procedure of diplomatic conferences. Place of procedures in diplomatic conference


  • Résumé

    This study is a systematic analysis of the rule of procedure of diplomatic conferences from its juridical and diplomatic point of view, from the congress of vienna 1814-15 to today. Its examine how, in conferences, good practice of these procedures by diplomats, negociators and delegates confer to their states a great influence on the substance of questions treated. Its demonstrate that acceptation and applicability of this rule of procedure require a balance between the protection of states rights and the protection of the whole conference rights.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. BU Droit-économie-gestion.
  • Accessible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MRA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1611-1991-133545487-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.