Le tarif douanier preferentiel des conventions de lome et les produits relevant de la politique agricole commune

par Bienvenu Bikoumou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J-CLAUDE MASCLET.

Soutenue en 1991

à Paris 11 .

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  • Résumé

    Devant les insucces des echanges agricoles acp-cee, on s'interroge sur la responsabilite de chacun des deux partenaires dans cette situation : la comunaute europeenne offre un tarif douanier preferentiel qui reste symbolique, consequence de la preservation exageree des interets de ses propres agriculteurs. De plus, la communaute reduit la portee de son offre en etendant les memes avantages aux pays tiers concurrents des acp. Quant a ces derniers, leur responsabilite tient du caractere inadapte de leurs politiques agricoles.

  • Titre traduit

    The preferential customs tariff of conventions of lome and the products aristing from the common agricultural political


  • Résumé

    In view of the agricultural exchanges failure, we wonder what the responsability of the acp and the cee is in this situation : the community offers a preferential customs tariff, which remains symbolic, because it has overpreserved interests of its owns agriculturals ; more the community reduces the consideration of that offer, as to the other countries, the competitives of the acp, the same advantages are awarded. Concerning that last, it has ones agricultural politics unsuited to the trade with the community.

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