L'organisation judiciaire en republique populaire du congo

par ANDRE FAYETTE MAVOUNGOU

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bertrand Ancel.

Soutenue en 1991

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le systeme judiciaire d'avant 1983 etait caracterise par la dualite de justice : une justice de droit moderne et une justice de droit international. Avec la loi du 21 avril 1983, la republique populaire du congo met fin a cette dualite en unifiant la justice. L'unification de la justice s'est traduite par la disparition des juridictions traditionnelles. La nouvelle organisation judiciaire issue de la loi 1983 peut etre presentee comme un demarquage pur et simple du systeme francais. C'est une organisation judiciaire proche des systemes judiciaires marxistes : election des juges non professionnels ( candidats investis par le p. C. T. ), creation des tribunaux populaires, subordination de la justice au parti. Avec l'avenement du mulitpartisme, ce systeme judiciaire sera t-il remis en cause ?


  • Résumé

    Before 1983, judicial system was characterized by the duality of the justice : one of modern law and another of common lax. With the law of 21 april 1983, popular repulic of congo put an end to this dualyty in unifying the justice. This unification caused the disappearing of commons jurisdictions. The new judical organization, stemmed from a the law of 21 april 1983, can be presented as a pur and simple plagiarism of judicial french system. This is a judicial organization near to judicial marxist system : election of non professional judges ( candidates invested by congolese party of labour (c. P. L. ) ), creation of popular tribunals, subordination of the justice to the party. Will this judicial system have questioned with the advent of multipartism ?

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