Évaluation des politiques publiques d'aide à l'investissement dans les petites entreprises : les plans de modernisation en agriculture : le cas de la Loire-Atlantique à la lumière de l'expérience des Pays de la Loire, de la France et de la Communauté économique européenne

An assessment of public policies on assistance towards investment in small businesses : Agricultural modernization plans : The case of Loire-Atlantique in the light of experience in the Pays de la Loire in France as a whole, and in the European economic community

• Auteur / Autrice : Joseph Coëdel
• Direction : Roger Frydman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Loire-Atlantique (France)

Subventions agricoles

France

Évaluation des politiques publiques

Études comparatives

Administration publique

Résumé

Les plans de modernisation, d'origine européenne, sont progressivement devenus la pièce maitresse de la politique de modernisation des exploitations agricoles en France. Ils ont atteint les objectifs fixés par le législateur mais de manière très sélective et avec des effets pervers qui renvoient à l'histoire et aux contradictions de la politique agricole commune qui les a engendrés. Leur évaluation globale fait apparaitre en effet de nombreux éléments non pris en compte habituellement qui - véritables ''coulisses de modernisation'' - affectent les résultats constatés. Elle révèle ainsi leur logique d'accroissement des disparités socio-spatiales, éclaire sur le non-dit technico-économique des modèles de référence utilisés et souligne l'importance des facteurs humains dans la réussite ou l'échec des projets de développement mis en place. De ces constats découlent des préconisations susceptibles de contribuer à l'élaboration d'une véritable ingénierie des politiques publiques de développement local : à vocation endogène d'abord pour construire une pédagogie de l'investissement dans les entreprises familiales agricoles afin de produire mieux et autrement, élaborer de nouveaux produits et assumer de nouvelles fonctions ; a vocation exogène ensuite pour redéployer dans ce sens les dispositifs étudiés et les ouvrir plus largement en direction des petites entreprises non agricoles comparables, qui jouent un rôle essentiel au sein du tissu économique local, dans le cadre d'une dialectique renouvelée entre l’agricole et le rural d'une part, le rural et l'urbain d'autre part.

Modernization plans, which were first introduced by the European community, have gradually become the linchpin of policy for farm modernization in France. They have achieved the goals set in the legislation ; but they have done so very selectively, and with unwanted side-effects which derive ultimately from the history of the common agricultural policy which engendered them and the contradictions inherent in it. An overall assessment of these plans reveals the other side of modernization which is usually ignored but which nonetheless does affect the results achieved. The assessment shows how modernization plans have tended to widen social and geographic disparities, illustrates the unspoken technical and economic assumptions underlying the models used ; and highlights the importance of human factors in the success or failure of the development projects which have been attempted. On the basis of these findings, recommendations are put forward which are intended as a contribution to what would amount to public policy engineering firm local development : on farm, first of all with a learning process for investment in family farms to enable them to come forward with new and better produce, work on new products and take on new functions ; and off-farm too, with the measures studied being redeployed in this direction and opened up to comparable small businesses outside agriculture, which play a vital role in the local and economic fabric, against the background of a new dialogue between…