Le conseil de guerre : illustration de l'organisation d'une juridiction répressive par la monarchie administrative

par Fabrice Seve

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de J-FRANCOIS CHASSAING.

Soutenue en 1991

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le conseil de guerre illustre la maniere dont la haute administration monarchique a cree et developpe dans la seconde moitie du xviii eme siecle, une juridiction repressive, dans le cadre de la societe militaire la monarchie administrative met en oeuvre des principes dont la concretisation ne se generalisera qu'avec la chute de la royaute. A travers un ensemble de textes legislative le pouvoir monarchique etablit la procedure en vigueur devant cette juridiction mais surtout organise, et ce pour la premiere fois avant la revolution, un systeme coherant dans lequel les comportements incrimines et les peines qu'ils entrainent sont fixes par la loi. Dans ce systeme le role des juges, qui ne sont pas des magistrats professionnels mais des militaires, est celui de simples lecteurs de la loi qui doivent l'appliquer a la letrtre. Il s'agit la d'une negation complete du principe de l'arbitraire en vigueur dans la societe civile. L'organisation des concils de guerre figure ainsi la premiere mise en oeuvre du principe de la legalite des delits et des peines.


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  • Résumé

    The war council symbolises the means which the high monarchical administration created and developped. During the second half of the xviii century, a re-pressive juridiction. The administrative monarchy, within the military society, implements some principles that won't materialisze before the kingship's fall. Through some legislative texts, the monarchic power sets up the procedure in force in front of this juridiction but, above all, and for the first time before the revo-lution, it organises a consistent system in which reprehensive behaviours and punishments are determined by the law. Within this system the fonction of the judge, who is not a professional magistrats but a military, is simply to read the law and to bring it as it is written. This is an absolute negation of the "arbitraire" principle in force in the civil society. So the war council organisation is the first know ap-plication of the " legalite des delits et des peines " principle.

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