Le conseil de guerre : illustration de l'organisation d'une juridiction répressive par la monarchie administrative

par Fabrice Seve

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jacques Lelièvre.

Soutenue en 1991

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le conseil de guerre illustre la manière dont la haute administration monarchique a créé et développe dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, une juridiction répressive, dans le cadre de la société militaire la monarchie administrative met en œuvre des principes dont la concrétisation ne se généralisera qu'avec la chute de la royauté. A travers un ensemble de textes législatifs le pouvoir monarchique établit la procédure en vigueur devant cette juridiction mais surtout organise, et ce pour la première fois avant la révolution, un système cohérant dans lequel les comportements incriminent et les peines qu'ils entrainent sont fixes par la loi. Dans ce système le rôle des juges, qui ne sont pas des magistrats professionnels mais des militaires, est celui de simples lecteurs de la loi qui doivent l'appliquer à la lettre. Il s'agit là d'une négation complète du principe de l'arbitraire en vigueur dans la société civile. L'organisation des conciles de guerre figure ainsi la première mise en œuvre du principe de la légalité des délits et des peines.


  • Résumé

    The war council symbolises the means which the high monarchical administration created and developped. During the second half of the XVIII century, a re-pressive juridiction. The administrative monarchy, within the military society, implements some principles that won't materialisze before the kingship's fall. Through some legislative texts, the monarchic power sets up the procedure in force in front of this jurisdiction but, above all, and for the first time before the revo-lution, it organizes a consistent system in which reprehensive behaviours and punishments are determined by the law. Within this system the fonction of the judge, who is not a professional magistrats but a military, is simply to read the law and to bring it as it is written. This is an absolute negation of the "arbitraire" principle in force in the civil society. So the war council organization is the first know ap-plication of the " legalite des delits et des peines " principle.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (261 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 252-256. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T91PA10090
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.