Aspects recents de la cooperation entre entreprises dans les relations nord-sud

par Corinne Vadcar

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Feuer.

Soutenue en 1991

à Paris 5 .


  • Résumé

    La presente these montre dans quelle mesure la place croissante des entreprises sur la scene internationale a modifie, depuis les annees soixante-dix, les relations de cooperation nord-sud. Deux volets ont ete developpes dans cette these. Le theme des "aspects recents de la cooperation entre entreprises dans les relations nord-sud" conduit, d'une part, a voir comment lm'imperatif de developpement influence ce type de cooperation. Il invite, d'autre part, a analyser les incidences de cette cooperation sur le droit international du developpement. Parmi les differentes conclusions il apparait que l'imperatif de developpement a surtout entraine des mutations dans les formes contractuelles de cooperation et non pas dans les clauses des contrats. Il a, en outre, introduit l'idee de transfert de maitrise technologique et industrielle. L'emergence de cette dynamique moins conflictuelle dans la cooperation entre entreprises nord-sud grace a la definition d'une communaute d'interets et au renforcement de l'equilibre contractuel, s'avere particulierement interessante d'un point de vue juridique. Elle va meme jusqu'a engendrer une certaine evolution des reglementations juridiques relatives a la cooperation entre entreprises. Toutefois, il s'est egalement avere necessaire de voir comment ces nouvelles realites etaient desormais prises en compte par le droit international du developpement. La reorientation des dispositifs de cooperation bilaterale et multilaterale en faveur des relations inter-entreprises ensemble, a cet egard, determinante. Elle introduit une synergie d'actions entre les acteurs du developpement(. . . ).


  • Résumé

    THIS STUDY SHOWS IN WHICH WAY THE INCREASING PLACE TAKEN BY THE ENTERPRISES ON THE INTERNATIONAL ARENA HAS MODIFIED, SINCE THE SEVENTIES, THE RELATIONS OF COOPERATION BETWEEN NORTH AND SOUTH. THOUGH, COOPERATION BET WEEN ENTERPRISES HAS TAKEN A MORE AND MORE CONSIDERABLE WEIGHT THANKS TO A PROGRESSIVE SUBSTITUTION TO THE DIRECT INVESTMENT EXPERIENCE. TWO QUESTIONS HAS, THEREFORE, BEEN DEVELOPED IN THIS THESIS. THE PROBLEM OF THE "NEW ASPECTS OF COOPERATION BETWEEN ENTERPRISES IN NORTH-SOUTH RELATIONS" INVITED US ON THE ONE HAND, TO SEE HOW MUCH THE DEVELOPMENT OBJECTIVE MAY TRANSFORM THE NORTH SOUTH PARTNERSHIP. ON THE OTHER HAND, THIS PROBLEM HAS LEAD US TO ANALYSE THE CONSEQUENCES OF COOPERATION BETWEEN ENTERPRISES ON THE INTERNATIONAL LAW OF DEVELOPMENT. AMIDST THE CONCLUSIONS OF THE STUDY, IT SEEMS THAT THE IMPERATIVE OF DEVELOPMENT HAS ABOVE ALL GENERATED TRANSFORMATIONS IN THE CONTRACTUAL FORMS OF COOPERATION AND FEW ONES IN THE CONTRACTUAL PROVISIONS. IT HAS, MORE PRECISELY, INTRODUCE THE IDEA OF TECHNOLOGICAL AND INDUSTRIAL MASTERSHIP TRANSFER IN DIFFERENT FORMS OF CONTRACTS. THE EMERGENCE OF LESS CONFLICTUAL RELATIONS BETWEEN ENTERPRISES OF INDUSTRIALIZED COUNTRIES AND LESS-DEVELOPED COUNTRIES, THANKS TO THE DEFINITION OF AN INTERESTS COMMUNITY AND THE strengthENING OF CONTRACTUAL EQUILIBRIUM IS PARTICULARLY INTERESTING FROM A JURIDICAL POINT OF VIEW. IT HAS EVEN PRODUCED A REAL EVOLUTION OF RULES CONNECTED WITH COOPERATION BETWEEN ENTERPRISES. (. . . )

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Informations

  • Détails : 2 vol. (322 f.- Annexes)
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : Bibliogr. 463 réf.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : Y91-009-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y91-009-2
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