Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilieres

par Sébastien Prat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Viandier.

Soutenue en 1991

à Paris 5 .


  • Résumé

    Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilieres sont des techniques visant a stabiliser les regroupements d'actionnaires en organisant les modalites de transfert des actions detenues par les partenaires. Ces techniques ressortent du domaine du droit des societes, et plus precisemment, du droit des societes par actions. Or, toutes les societes par actions, quelle que soit leur taille, leur objet, ou la composition de leur actionnariat, sont le siege potentiel d'un tel pacte. D'une societe a l'autre, d'une operation a l'autre, le recours au pacte d'actionnaires est frequent, voire systematique. Sa presence est le plus souvent necessaire pour assurer la coalition des partenaires sociaux. Seule sa fonction varie, selon l'objectif recherche par les parties. Propre au droit des societes, le pacte repose neanmoins sur des techniques eprouvees, don l'etude ne peut etre exclusivement menee a la lumiere de cette branche du droit positif. Les regles du droit civil, et du droit boursier, trouvent egalement application. Elles sont susceptibles d'interferer tant sur la validite que sur l'efficacite de ce type d'accord. L'analyse des pactes au regard de ces diverses branches du droit ne suffit pas (. . . )

  • Titre traduit

    Shareholders agreements on securities transfert


  • Résumé

    Shareholders agreements on securiries transfert are techniques used to stabilize shareholders groups by organizing transfert terms of securities held by partners. These techniques belong to business law. Corporate law to be precise. All corporations, whatever the size, object, or shareholder structure, can be subject to such agreements. From a company to an other, from a deal to an other, the use of shareholder agreements is frequent, not to say systematic. It is used often to maintain the partners coalition. It's function only varies, depending upon objective carried out by partners. Specific to corporate law, the shareholder agreement nevertheless relies on tested techniques, which cannot be exclusively puersued in regard to this branch of law. Rules of civil law, and stock market law, are also applying. They can interfere not only on the validity but also on the efficiency of this type of agreement. The analysis of those agreements in regard to these differents fields of the law is not enough. The careful study of the agreements and their clauses will show that underliying these, strong psychological relationship are involved, that law itself cannot translate (. . . )

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Litec à Paris

Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (607 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 550 réf.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y91-011
  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque universitaire Jeanne Chauvin (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières
  • Détails : 1 vol. (X-361 p.)
  • ISBN : 2-7111-2138-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 335-344. Index
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