L'evolution d'une organisation professionnelle, l'union federale des cooperatives de commercants, dans le cadre des mutations de la distribution

par Jean Holler

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Eugène Schaeffer.

Soutenue en 1991

à Paris 5 .


  • Résumé

    Cette these etudie dans une perspective historique le role et le fonctionnement d'une organisation professionnelle patronale reunissant des cooperatives de commercants. Dans un titre introductif elle analyse la specivicite de ses membres -cooperatives de commercants - ainsi que leur evolution, depuis leur origine a la fin du 19eme siecle jusque dans les annees 1990, liees aux mutations de la distribution. La premiere partie procede a l'examen de la mission traditionnelle de defense et de representation de l'union federale des cooperatives de commercants (ufcc) - associatin regie par la loi du 1er juillet 1901 - l'ufcc organe representatif des cooperatives de commercants, compte-tenu de l'appartenance de ses adherents a la fois au secteur du commerce et au monde cooperatif, est membre tant de l'organisation reunissant l'ensemble des entreprises du commerce (et donc indirectement du cnpf) que du groupement rassemblant les mouvements cooperatifs. La deuxieme partie analyse le role joue par l'union federale en tant qu'organe de participation a des fonctions etatiques. A cet egard, l'auteur distingue la participation de l'union : a) a l'elaboration de la politique economique et sociale du gouvernement par l'intermediaire de sapresence active au sein d'organes tels le conseil superieur de la cooperation, les commissions du plan ainsi que les commissions d'urbanisme commercial, b) a la mise en oeuvre de la politique deja decidee par le gouvernement et qui trouve sa traduction dans un processus de collaboration avec les pouvoirs publics notamment dans les domaines de l'adaptation aux cooperatives du plan comptable general ou dans l'instauration d'un regime de controle des prix.


  • Résumé

    This thesis studies from an historical point of view, themission and functioning of an employers professional organization joining retailers co-operatives. In an introductory chapter, it analyses the specific features of its members - retailers co-operatives - and their evolution since the orogins at the end of the 19th century until the early nineties, in connection with the changes of trade distribution. The first part examines the traditional mission of representation and defence fulfilled by the federal union of retailers co-operatives ("ufcc"), a french "association" governed by the law of july 1st 1901. "ufcc" as the representative of retailers co-operatives, who belong both to the world of trade and to the world of co-operatives is a member of the organization uniting all french trade enterprises (itself a branch of the "cnpf" the french union of private employers) as well as the organisation including all the co-operatives movements. The second part analyses the part played by "ufcc" as an agent participating in state functions. In that respect the author makes a distinction between a) participation in the economic and social policy of the government by an active lobbying inside bodies such as the "conseil superieur de la cooperation" (higher council of cooperation) the "commissions du plan" (planning committees) and the "commissions d'urbanisme commercial" (commissions of trade city planning(, b) participation in the implementation of the policy already decided by the government which has resulted into a process of cooperation with the state authorities, especially in the fields dealing with adapting the "plan comptable general" (general accounting rules) to co-operatives and so far, has led to the setting up of a price control regulation.

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  • Détails : 3 vol. (840 f.)
  • Annexes : Bibliogr. 103 réf.

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  • Cote : Y91-003-1
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