"le droit au developpement " : de l'evolution d'un concept a la tentative de delimitation d'un droit et ses perspectives de realisation

par Mohamed Chehat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hervé Cassan.

Soutenue en 1991

à Paris 5 .


  • Résumé

    L'examen du concept, depuis son emergence a sa proclamation permet de comprendre la place du droit dans le prolongement de cette preoccupation quant aux problemes du developpement ; et toute sa portee dans cette longue voie par laquelle les droits de l'homme tentent d'introduire la morale dans le systeme international. L'analyse du concept depuis son origine jusqu'a sa proclamation en 1986, est necessaire pour apprehender, et ses aspects et son enjeu. Il s'agit d'affirmer le droit au developpement comme un droit materiel et inalenable. Ainsi notre tentative de delimiter le droit en determinant, d'une part le contenu du droit et ses sujets, et d'autre part, l'espace qu'il pretend apprehender. Mais l'application de la declaration des nations unies sur le droit exige un engagement au niveau international et au niveau national, afin de garantir le renforcement de ce droit. Les conditions de son effectivite recquiert la mise en place de conditions reelles, tant a l'aplication de certaines politiques et strategies, qu'a l'identification et le renforcement de comaines specifiques. Tant au niveau national qu'au niveau international ; car le droit releve d'une strategie qu'il faut concevoir comme un ensemble coherent, car les objectifs a poursuivre sont interdependants et complementaires.


  • Résumé

    The examination of the concep from his origin to his proclamation in 1986 is necessary to understand all his aspects and particularily his weight. The place of the right in problems development and the consequences on human rights. Our tentative to delimit the right, his content and his space. Is caracteristic of the perspectives for the realization of the right. The realization of the right to development distinguishes the international and domestic level of implementing the right. And the measures will be at the same both levels of the right to development must be treated in a complementary way. So our tentative to delimit effective measures who should be undertaken to ensure the right.

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