Le depute francais, elu local ou legislateur ?

par Patrick Fraisseix

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de DENIS LEVY.

Soutenue en 1991

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Une theoreme de la marginalisation du parlement, et plus particulierement de l'assemblee nationale, s'est elabore depuis 1958. Concurrences par une executif monopolisant le processus decisionnel, traites en quantite negligeable par les institutions communautaires, les deputes sont alors relegues au rang de simple chambre d'enregistrement et de ratification. Au parlement triomphant et dominateur de la iiie republique, triomphant et tyranique de la ive, a succede un parlement "finlandise" sous la ve. Face a cette profonde remise en cause de leur utilite, les deputes se tournent volontiers vers leurs circonscriptions respectives et les mandats locaux qui y sont attaches pour retrouver en province les pouvoirs abandonnes a paris. Meme s'ils ne representent ni des colleges electoraux, ni des citoyens comme tels mais la nation, ils profitent des complicites offertes par les textes, detournent ces derniers pour s'investir aupres de leurs electeurs. L'assemblee nationale tend alors a se transformer en assemblee corporatiste d'elus locaux.


  • Résumé

    A tenet of parliament powers reduction has been built since 1958. The m. P's have been controlled by the government who monopolizes the decision's system, and nowadays they are confronted with european movement which contributes to their inferior position. The powerful parliament of the iii republic, the tyrannical parliament of the iv have disappeared, and under the v it is denied the right to influence the national policy. Because of this identity crisis, the french backbenchers prefer to abandon their national and parliamentary function in order to become "welfare officers" who hold a "letter-box function". These "good constituency men" are specialized with the problems of their districts and therefore they try to accumulate elected functions. Thus, the national assembly is a sort of corporatist house composed with local members even if they do not represent constituency nor citizens. Lot of reforms were prepared to stop the evolution and to imagine a new theory of the parliamentary function.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 017
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT91-137
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.