La règle de raison et le droit communautaire des ententes

par Daniel Fasquelle

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hélène Gaudemet-Tallon.

Soutenue en 1991

à Paris 2 .


  • Résumé

    La regle de raison est une creation de la common law americaine. Elle consiste principalement en un bilan concurrentiel de l'entente, dont le juge se sert pour evaluer les accords qui lui sont soumis. De nombreux auteurs se sont interroges pour savoir si l'application de la regle de raison dans la communaute etait souhaitable. Certains membres de la doctrine se sont egalement demandes si, depuis l'arret metro i de 1977, la cour de justice des communautes europeennes n'avait pas mis en oeuvre la regle de raison. Il faut repondre par la negative sur ces deux points. L'etude de la regle de raison permet de constater que le droit communautaire des ententes est marque par une forte specificite qui rend l'introduction de la regle de raison peu souhaitable. Par ailleurs, l'approche de la cour de justice peut etre expliquee sans avoir recours au droit americain. L'etude de la regle de raison est cependant enrichissante, car elle entraine une reflexion sur la facon dont l'article 85 du traite cee est mis en oeuvre.

  • Titre traduit

    The rule of reason and the eec competition law


  • Résumé

    The rule of reason has been created by the american common law courts in order to evaluate the effect of the restraints of trade practices on the competitive process many authors have raised a debate about the opportunity of introducing the rule of reason in european competition law. There is also divergents interpretations of the decisions of the european court of justice since 1977 in the light of the rule of reason. The specificity of the european competion law renders the application of the rule of reason not desirable. On the other hand, it is possible to explain the court of justice's decisions without ressort to the american law. The study of the rule of reason is nevertheless interesting, because it induces a reflexion on the application of article 85 of the rome treaty.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par GLN Joly éditions à Paris

Droit américain et droit communautaire des ententes : étude de la règle de raison


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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1991-66
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par GLN Joly éditions à Paris

Informations

  • Sous le titre : Droit américain et droit communautaire des ententes : étude de la règle de raison
  • Détails : 1 vol. (X-290 p.)
  • ISBN : 2-907512-24-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [251]-275. Notes bibliogr. Index
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