Les representations des travailleurs dans l'entreprise en tunisie

par HAFEDH AMOURI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de J.CLAUDE JAVILLIER.

Soutenue en 1991

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Ma these s'intitule les representations des travailleurs dans l'entreprise en tunisie. Dans la premiere partie (t. I), j'ai traite l'existence de la representation des travailleurs en analysant le contexte socio-culturel de la creation de cette representation, les procedures de mise en place et du fonctionnement du comite d'entreprise, des delegues du personnel, de la commission paritaire consultative, du syndicat de base et de la cellule professionnelle. Enfin, l'etude des attributions de ces representations ont confirme leur echec. C'est cet echec qui justifie dans la 2e partie (t. Ii) la proposition d'un projet de reforme et de restructuration de ces representations. Le devenir de la representation des travailleurs tels que je l'ai concu, se resume en la creation d'une nouvelle representation elue: le conseil d'entreprise qui remplace les anciennes representations elues. De meme j'ai propose un projet de restructuration des representations syndicales et politiques et un projet d'un statut protecteur de tous les representants des travailleurs dans l'entreprise.


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