Les conventions entre assureurs pour l'expertise et le règlement des sinistres

par Marcel Colas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Durry.

Soutenue en 1991

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les quarante dernieres annees ont vu des modifications tres importantes se produire dans le paysage general et le fonctionnement des assurances francaises. Les difficultes accumulees pour le reglement des sinistres qui, dans un premier temps, se sont surtout rencontrees a propos des dommages aux vehicules automobiles ont amene les praticiens de la profession a rechercher des solutions simplifiees pour eviter l'engorgement de leurs services. Il en est resulte la mise sur pied d'une reglementation par les assureurs eux-memes, reglementation contraignante aboutissant parfois a imposer en fait des solutions contra legem. Les autres branches d'assurances suivirent bientot l'exemple donne par les assureurs automobiles. Nous vimes ainsi apparaitre successivement des conventions inspirees du meme esprit pour les litiges de degats des eaux, ceux resultant d'incendies et autres dommages relevant de l'apsaird (assemblee pleniere des societes d'assurances incendies et risques divers), ceux en rapport avec l'existence d'assurances cumulatives. D'autres conventions virent le jour qui n'etaient pas toujours des conventions entre assureurs au sens propre du terme mais qui s'inspiraient de considerations analogues tel le protocole d'accord organismes sociaux entreprises d'assurances. Tout cela bien entendu n'alla pas sans des mises au point en profitant des acquis de l'experience, ni sans egalement des polemiques souvent tres utiles sur les sujets abordes et sur la maniere de resoudre les difficultes qui apparaissaient.


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