La carrière de fonctionnaire public en droit tunisien

par Salem Cheikh

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean de Corail.

Soutenue en 1991

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le modele de la fonction publique tunisienne, dont les racines plongent dans l'histoire de la tunisie d'avant l'independance, releve d'une conception ou la notion de carriere occupe une place centrale. Fortement implantee dans la tradition administrative, cette conception de la fonction publique nous vient directement du systeme de carriere, forge au fil des ans par le droit administratif francais. La tunisie independante, en preferant une continuite securisante aux bouleversements incertains s'est attachee a consolider son ancrage dans cette philosophie, du reste fort repandue dans de nombreux pays, tout en y introduisant les amenagements commandes par les exigences et le particularisme du contexte local. On pourrait craindre qu'une telle demarche aboutisse a la derive du systeme initial vers une fonction publique d'un type nouveau et eloigne du systeme de carriere. De fait, les analyses auxquelles nous nous sommes livres ont montre, sans equivoque, la perpetuation de ce systeme et l'absence d'une quelconque tentative de son remplacement par un autre. Cependant, si pour l'essentiel, la fonction publique tunisienne reste fondee sur la notion de carriere, celle-ci subit, sous la pression des evenements, des alterations qui, sans constituer reellement un decrochage par rapport a la conception de base, revelent la necessite de rechercher des solutions qui ne sont pas toujours fideles aux principes traditionnels de la formation publique de carriere.

  • Titre traduit

    The carrer of the civil servant in the tunisian law


  • Résumé

    The tunisian civil service model, tracing back to the deep history of pre-independence tunisia is based on a conception where the notion of career occupies a central place. Having its roots in the administrative tradition, the civil service conception directly derives from the system of career hammered out, in the long run by the french administrative law. The independant tunisia preferring a secure conituity to incertitude, has deemed it necessairy to stick to hisphilosophy, which is very common in many countries, while including suitable modifications dicted by needs an imperatives of local context. We can fear that such an approach could lead to a diversion from the initial system towards a new type of civil service far away from the career system. In fact, the analyses we have carried out gave unequavocally proved the continuity of this system and the absence of any attempt to replace it. However, if the tunisian civil service remains mainly based on the notion of career the latter undergoes, under the pressure of needs, alterations which without really diverting from the basic conception, reveal the necessity to seek solutions which are not always genuine and corresponding to the traditional principles of civil service career.

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