L'industrie et la protection juridique de l'environnement

par Michel Baucomont

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude-Albert Colliard et de Jehan de Malafosse.

Soutenue en 1991

à Paris 2 .


  • Résumé

    Reference inevitable lorsque la question des pollutions est publiquement evoquee, le phenomene des nuisances industrielles continue d'interpeller en profondeur notre societe et son systeme juridique. Il engage ainsi a s'interroger tant sur sur les regles de protection qui lui sont opposees que sur les implications concretes que ces regles introduisent. * la premiere approche conduit a relever que le droit saisit ici un objet mal connu, dans ses dimensions objectives, et entend faire abstraction de ses particularismes. Les nuisances industrielles ne beneficient pas d'une reponse juridique specifique, et son maintenues sous l'emprise du droit commun des nuisances. Ce droit a certes ete fondamentalement renove, a partir des annees 1960, mais l'analyse des multiples reformes suggere de relativiser l'intensite et la coherence des contraintes qui ont ete crees. Il a ete essentiellement specule sur une action administrative individualisee et fondee sur l'usage d'un fort pouvoir discretionnaire. De leur cote, les juridictions s'efforcent au mieux d'encadrer l'exercice des activites nuisibles, sans leur consacrer des solutions reellement originales. * la seconde approche permet de constater que l'aide publique recourt a l'interventionnisme economique, par l'emploi de methodes telles que la concertation, la politique contractuelle, l'incitation financiere et les prelevements parafiscaux ou quasi fiscaux. L'effort industriel aura atteint une grande envergure, mais il reste que le phenomene est loin d'etre definitivement jugule.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (875, IX p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 863-875. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
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  • Cote : FC 894
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  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
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  • Cote : TH.MF.PARIS.DR.1991
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/BAU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1991-383-1 à 3/
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