Le sexe et l'état des personnes : aspects historique, sociologique et juridique

par Jean-Paul Branlard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Terré.

Soutenue en 1991

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le sexe et la sexualite sont omnipresents dans le droit et, en particulier, dans l'etat des personnes. La permanence du droit se verifie a l'egard de la sexualite qui, positivement, contribue a l'etablissement et au maintien du lien matrimonial et de filiation et qui, negativement, se dresse en obstacle a l'etablissemsement ou au maintien de ces memes liens. L'evolution du droit se constate a propos de l'application des regles de fond du changement de sexe, dont l'incidence peut etre la modification de l'etat civil des transsexuels.

  • Titre traduit

    Sex and civil status ( historical, sociological and legal points of veiw )


  • Résumé

    Sex and sexuality are omnipresent in the law, and particulary in the civil status. You can verify the permanence of the law toward sexuality which -positively- contributes to the institution or to the maintenance of marriage, and descendants, and which -negatively- rises up against the institution and the maintenance of these same things. You can see the law's evolution by the application of the procedure of the sex's transformation where the consequence can be the modification of transsexual's civil status.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Le sexe et l'état des personnes : aspects historique, sociologique et juridique


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  • Détails : 1 vol.

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