Un aspect de la vie culturelle des collectivites locales : regime juridique et organisation administrative des musees de province

par Dominique Thomas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Goyard.

Soutenue en 1991

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Les musees de province tirent leurs origines des depots revolutionnaires d'oeuvres confisquees. Toutefois, il fallut attendre la troisieme republique pour que l'administration centrale des beauxarts tentat, avec beaucoup de difficultes, d'imposer quelques principes administratifs communs a l'ensemble des collections provinciales. En fait, c'est l'ordonnance d'aout 1945 relative a l'organisation provisoire des musees des beaux-arts qui mit en place le regime juridique et l'organisation administrative des musees classes et controles a partir de textes et travaux anterieurs. Cette structure juridique est aujourd'hui inadaptee. L'etat, garant de la conservation du patrimoine national, doit elaborer en relation avec les collectivites territoriales decentralisees une legislation qui, tout en permettant un developpement harmonieux des musees, lui permettre d'exercer un droit de regard et d'intervention pour eviter toute attente a l'integrite des collections locales. De meme, il est necessaure que dans le cadre de la fonction publique territoriale, les conservateurs et leurs equipes trouvent la place qui leur est due. Enfin, un musee c'est avant tout une collection qu'il est necessaire de developper et, par consequent, il a fallu elaborer de nouvelles formes d'enrichissement et de financement contre toutes les formes


  • Résumé

    The provincial museums originated with the depositary of works confiscated during the french revolution. However, it was not before the third republic that the central administration of fane arts had tempted, with many difficulties, to impose a few administrative. Principles common to the whole of the provincial collections. In fact, consequently to the 1945 august statute, the temporary organization of fine arts museums established the juridical system and administrative organization of museums which was based on previous texts and documents. Today, this juridical system is obsolete, the state guaranteeror of the preservation of the national patrimony must elaborate a legislation and this in connection with the decentralized territorial collectivities, without neglecting an harmonious development of museums. This legislation will enable the state to exert a right of inspection and of interference in order to avold any breach of integrity of the local collections. Furthermore, as far as the territorial public offices are concerned, it's necessary for the curators and their associates to get their appropriate position. Eventually a museum is above all a collection to be expanded, and consequently new ways of

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