L'institution des Chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids

par André-Pierre Nouvion

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Roland Drago.

Soutenue en 1991

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'institution des chambres de commerce, organes des interets commerciaux et industriels locaux aupres des pouvoies publics represente la strate sociale des commercants et entreprenants. Une analyse detaillee appronfondie de son organisation et de son fonctionnement montre qu'elle ne prospere que dans une societe civile libre a direction collective ordonnee par le liberalisme d'un optimum d'etat, evitant ainsi l'utopisme et le totalitarisme. L'idee consulaire aussi liberale que genereuse, la situe dans la vision d'une destinee manifeste qui doit etre etudiee dans la duree avec la distanciation historique indispensable. Les pouvoirs de l'institution-corps constitues en assemblees - sont limites : leur exercice est marque par le radicalisme (et l'utilitarisme moral social) d'une tradition civilisatrice liberale republicaine et d'empire (montesquieu, bentham, bastiat, burke). Sa puissance (pouvoir etabli pour faire), gestionnaire (equipements) et missionnaire (idees, enseignement) s'explique par le liberalisme de son fonction- nement et de la societe dont elle est un "microcosme". - sa vertu est la moderation garantie par le pouvoir preponderant des presidents et elus assurant la primaute du "fond" (du calme, de la continuite), sur la forme (necessairement artificielle) de son appareil. - son principe est aristocratique ("anoblir les commercants"), son avenir, lie aux libertes, a un equilibre de delicate balance entre les pouvoirs de ses elites et

  • Titre traduit

    The institution of chambers of commerce. Powers and counterbalances


  • Résumé

    Chambers of commerce, bodies acting as the mouthpiece of business and industrial interests in their dealing at the local level with the public authorities are an institution representing the social stratum of traders and entrepreneurs. A detailed and in-depth analysis of the organisation and operation of this institution reveals that it prospers only in a free and civil society within a liberal social tradition that eschews both utopianism and totalitarianism. This liberal and generous representative function places it in a manifest destiny which must be stutied within the necessary historical perspective. The powers of the institution-bodies constituted into assemblies -are limited ; they are market by the radicalism (and social and moral utilitarianism) of a liberal, a civilising tradition that has both republican and monarchist roots (montesquieu, bentham, bastiat, burke). Its capacities for action relate to management (equipment and infrastructure) and mission (ideas, education) and may be explained in terms of the liberalism of its operation and of the society of which it is a microcosm. - its virue lies in its moderation, guaranteed by the preponderant power of its presidents and elected officers and ensuring that its essentials (calm and continuity) carry greater weight than the necessarily artificial form of its working processus - its principle is an aristocratic one -promoting a more positive social image of

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

L'institution des chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids


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  • Cote : MICROF/NOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1521-1991-6531-2987-4
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  • Sous le titre : L'institution des chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids
  • Dans la collection : Bibliothèque de science administrative , Tome 14
  • Détails : 1 vol. ([XIV]-389 p.)
  • ISBN : 2-275-00647-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 347-353. Notes bibliogr. Index
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