Le pouvoir fiscal en afrique. Essai sur la legitimite fiscale dans les etats d'afrique noire francophone

par J BAPTISTE FOTSING

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 1991

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le comportement fiscal est tres souvent fonction des representations que les peuples se font de l'etat et de l'impot. Aussi, l'acquittement du devoir fiscal est-il fonction de l'attachement des peuples a leurs institutions. Ce constat d'ordre general se verifie en afrique. Ici, en effet, la legitimite fiscale, a chaque epoque, est toujours en rapport avec la relation que la population entretient avec les institutions. Ainsi, dans l'afrique traditionnelle, le sacre qui fonde l'ordre social sous-tend et justifie egalement l'adhesion a l'impot traditionnel, donc au pouvoir fiscal traditionnel. Faute d'integrer cette dimension culturelle, le pouvoir fiscal est illegitime et ne peut se maintenir que par la ciolence. Ce fut le cas du pouvoir fiscal colonial. L'etat africain independant, en s'abstenant de refermer la cesure coloniale, et en se contentant de reproduire un systeme fiscal fonde sur le rationnel au milieu d'un peuple dont la culture fiscale integre le sacre, a contibue a fragiliser son pouvoir d'imposer. En effet, l'extraneite qui caracterise le systeme fiscal africain eloigne le peuple du processus de decision de son destin fiscal du fait de l'extraversion de la decision fiscale. Le jeu qui s'opere entre l'etat independant et les acteurs internationaux fait du pouvoir fiscal en afrique, un enjeu, et du devoir fiscal, une incertitude.


  • Résumé

    The fiscal behavior is in correlation with the mental conceptions that the people has about the state and the tax. So, very often, the payment of the fiscal duty is the consequency of the people affection to his public institutions. This general declaration can be authentified in africa. This work intends to show that in africa, in every period, the fiscal legitimacy is always concerned with the relation the population has with the public institutions. As such, in the traditional africa, the sacredness that relies the social order, substends and justifies also the adhesion to the traditional tax and, consequently, to the traditional fiscal power. In default of integrating such cultural factor, the fiscal power is illegitimate and cannot be maintained another way without force. It was the case with the colonial fiscal power. The new african free state, refusing to close up the colonial fiscal experiences and taking up the reproduction of a fiscal system relied on the rationality among a people that fiscal culture takes in account the sacredness, has contributed to fragilize his fiscal power. The acting that comes about between the african state and the international actors manage the fiscal power in africa to be a stake and the fiscal duty to be an uncertainty.

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Informations

  • Détails : 551 f.
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  • Cote : D 91 ! 31
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