Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

par Maryse Deguergue

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacqueline Morand-Deviller.

Soutenue en 1991

à Paris 1 .


  • Résumé

    La presentation traditionnelle des rapports entre la doctrine et la jurisprudence est celle d'un dialogue fecond, d'un choeur a deux voix, mais sans que la part de l'une et de l'autre puisse etre precisement mesuree. Or, seul le pouvoir normatif du juge est theoriquement concevable, puisque la creation du droit ne peut provenir que d'une source formelle, en l'occurrence la juridiction administrative. Dans la construction des regles relatives a la responsabilite des personnes publiques, en dehors de tout texte en posant les principes, le juge administratif a subi l'influence, souvent a son insu, des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative, c'est donc suivant la methode deductive qu'ont ete posees les regles de la responsabilite administrative, sous l'influence de la doctrine. Celle-ci en amont de la regle se revelant parcellaire et en aval de la regle beaucoup plus systematique, il a semble possible de risquer l'hypothese selon laquelle le phenomene de la jurisprudence n'apparait qu'en second lieu apres la reception et la reformulation des regles par la doctrine. Ainsi, dans le domaine choisi, il apparait que la systematisation que les auteurs ont operee inductivement a partir des regles posees par le juge a genere la jurisprudence. Le sens de cette derniere s'enrichit alors de la science du droit et ne se limite plus a la simple collection des decisions juridictionnelles. La reflexion conduit finalement a une remise en cause des sources materielles et formelles du droit, l'importance de la doctrine dans la formation de la jurisprudence invitant a la ranger egalement parmi les unes et les autres.

  • Titre traduit

    Jurisprudence and doctrine while creating law of administrative responsability


  • Résumé

    A fertile dialogue, a sort of two voice chorus exists when the relations between doctrine and jurisprudence are usually presented, but, never the precise strength of one or the other has really been measured. The ruling power of a judge should, theoretically, be accepted, since it relies on formal sources, i. E. On administrative jurisdiction. In fact, when creating laws to determine the responsabilities of publics persons, outside writen principles, the judge may, sometimes, be subjected to public opinion, be it administrative or academic. Therefore, administrative responsability is defined by applying a deductive method, and by using the texts of doctrine. At the source of the rule, the doctrine influence may seem to be rather slender, but down stream it becomes quite systematic. Can one be bold enough to risk a theory prooving that the juriprudence phenomena only appears on a second time, when doctrine has sensed and reformulated the rules? in the chosen subject, it appears that the deductive systematisation, linked to rules layed down by the judge, have generated jurisprudence. The abstraction and generalisation effort provided by the doctrine, plus it's definition and it's critical view has generated jurisprudence, as we know it. The meaning of it being enriched by a perfect knowing of the law and never limited by a collection of past rulings. If doctrine is important in the jurisprudence genesis, we must reconsider material and formal sources, to give doctrine it's equal share of one and the other.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative


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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1991-3856et 8982
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

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  • Sous le titre : Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 171 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XXII-884 p.)
  • ISBN : 2-275-00465-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [811]-845. Notes bibliogr. Index
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